De quoi est composé le prix de ma facture d’électricité ?
La facture d’électricité est composée de nombreux éléments. Il est donc important d’apprendre à la lire pour comprendre ce que vous payez chaque mois.
L’acheminement
Il correspond à l’utilisation des réseaux de transport et de distribution. Ce coût est identique chez tous les fournisseurs et fixé par les gestionnaires de réseaux. Il est refacturé sans marge, et c’est la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) qui fixe les prix d’acheminement tous les 4 ans.
Le coût lié à votre consommation
En observant de quoi se compose le prix de l’électricité, vous remarquerez des données exprimées en kWh. Les chiffres correspondent à votre consommation sur la totalité de la période facturée. Le mode de calcul du prix de l’électricité dépend de votre mode de tarification. Ainsi, vous avez le choix entre le prix fixe ou horo-saisonnalisé.
Les taxes
Pour finir, votre facture inclut des taxes fixées par les pouvoirs publics. Pour l’électricité, 4 taxes sont appliquées :
– LA CSPE (Contribution au Service Public de l’Électricité) : elle est calculée selon votre consommation. Elle vise à dédommager les opérateurs des surcoûts engendrés par les obligations qui leur sont imposées par la loi sur le service public de l’électricité :
o L’obligation d’achat de l’électricité produite par des sources d’énergie renouvelables et la cogénération
o La péréquation tarifaire qui correspond au surcoût de la production électrique dans les zones non connectées au réseau (ZNI : départements d’Outre-Mer et Corse)
o Le soutien au développement des énergies renouvelables
o L’aide à l’achat d’électricité pour les personnes les plus démunies
o Le financement du Médiateur de l’Énergie, qui aide à régler les litiges entre consommateurs et fournisseurs
– La TCA (Contribution Tarifaire d’Acheminement) : elle permet de financer les droits relatifs à l’assurance vieillesse des personnels relevant du régime des industries électriques et gazières.
– La TCFE (Taxe sur la Consommation Finale d’Électricité) : elle est fixée par chaque commune et département.
– La TVA (Taxe sur Valeur Ajoutée) : elle s’applique avec un taux de 20 % pour les puissances souscrites supérieures à 36 kVa. Elle est proportionnelle à la consommation sur la période de référence.
